EN MARGE DU FESTIVAL
Consultations gratuites d’avocats en propriété intellectuelle
À l’occasion du Festival Quai des Bulles, l’Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Malo Dinan met à disposition des auteurs, illustrateurs et éditeurs une équipe d’avocats exerçant en propriété littéraire et artistique et en propriété intellectuelle pendant toute la durée du festival.
Cette permanence juridique gratuite a été pensée pour permettre à chacun de bénéficier rapidement d’un premier éclairage juridique, qu’il s’agisse d’une question générale, d’une difficulté ponctuelle ou d’une situation nécessitant un avis sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Vous êtes auteur ou illustrateur et vous avez une question sur vos droits, votre contrat ou l’utilisation de votre travail ?
Vous êtes éditeur et rencontrez une difficulté liée à un contrat, à une contrefaçon ou à l’utilisation de l’intelligence artificielle ?
Venez rencontrez les avocats pour répondre à vos questions relatives :
- aux contrats d’édition et aux contrats de cession de droits ;
- aux droits d’auteur et aux droits des illustrateurs ;
- à la protection et à l’exploitation des œuvres ;
- aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une relation avec un éditeur, un auteur ou un partenaire ;
- aux situations de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée d’une œuvre ;
- aux questions liées à l’intelligence artificielle, notamment lorsqu’elle concerne la création, l’utilisation ou l’exploitation d’œuvres protégées ;
- plus généralement, à toute difficulté relevant de la propriété littéraire et artistique ou de la propriété intellectuelle.
Cette permanence s’adresse aussi bien aux jeunes auteurs qui souhaitent simplement obtenir un premier conseil avant de s’engager, qu’aux auteurs confirmés confrontés à une difficulté concernant un contrat ou l’exploitation de leur œuvre, ainsi qu’aux éditeurs ayant besoin d’un éclairage juridique sur une situation concrète.
Comment contacter l’astreinte ?
Pendant toute la durée du festival, du 9 au 11 octobre 2026, les avocats sont joignables :
📞 Par téléphone : 02 57 64 13 89
✉️ Par courriel : quaidesbulles@bdsmd.eu
Des rendez-vous pourront être organisés pendant le Festival soit dans les allées du Salon, soit aux cabinets des avocats afin de garantir la confidentialité.
Un doute, une question, un contrat que vous ne comprenez pas, une œuvre utilisée sans votre autorisation ? N’hésitez pas à contacter les avocats du Barreau de Saint-Malo Dinan.
DU Vendredi 9 AU DIMANCHE 11 octobre
Organisation : Ordre des avocats de Saint-Malo Dinan